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en Guadeloupe
Fiscalité locale
Mise à jour le 02/02/2022
La fiscalité des collectivités
A lire dans cette rubrique
- Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2023
- TLPE - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
- Le guide pratique "Taxes de séjour V7"
- Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2021
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Taxe de séjour - inscription dans l'application OCSITAN
La loi de finances a avancé la date limite pour les délibérations relatives à la taxe de séjour. Ainsi, pour les décisions applicables à compter du 1er janvier 2022, les assemblées délibérantes doivent délibérer avant le 1er juillet 2021.
En (...) - Circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
- Vote des décisions fiscales - 2020
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Taxe locale sur la publicité extérieure - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2021
L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
- Guide pratique relatif à l'attribution de compensation
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Taxe locale de publicité extérieure - TLPE
La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
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