DGF 2023

Mis à jour le 04/04/2023

D’un montant total de 27 milliards d'euros en 2023, la DGF est le principal transfert financier de l’État aux collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 20 % de celui des EPCI Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et 12 % de celui des départements.

Dotation « vivante » reflétant les spécificités et les dynamiques démographiques des collectivités, la stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.

Répartition de la DGF 2023

L’ensemble des composantes de la DGF des communes, des EPCI et des départements a été mis en ligne le vendredi 31 mars 2023 à l’adresse internet suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

La répartition de la DGF fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges nationaux.

Le Gouvernement a créé une possibilité de répartition dérogatoire de la DGF permettant de redistribuer une partie de la DGF des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en fonction de critères locaux, librement choisis et adaptés aux spécificités de chaque territoire, tout en entourant cette possibilité de garanties pour l’ensemble des communes concernées.

L’objectif poursuivi est ainsi d’offrir aux communes la possibilité d’adapter la répartition de la DGF à des spécificités locales dont la répartition de droit commun ne pourrait rendre compte, dans le respect de la soutenabilité budgétaire et de la libre administration.

NB :

Les collectivités disposent d’un délai de deux mois à partir de la mise en ligne de la DGF pour mettre en œuvre le mécanisme de répartition dérogatoire.
Le délai court donc jusqu’au 31 mai 2023.
  

La circulaire qui suit a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette répartition dérogatoire.
        ¤ Circulaire sur la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement communale - bientôt en ligne

Guide pratique de la DGF

Afin d'améliorer la lisibilité et la transparence des montants de DGF et de leur évolution d'une année sur l'autre, la direction générale des collectivités locales a publié pour la première fois en 2021 un « Guide pratique de la DGF ».

Outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, ce guide synthétise les règles de répartition et de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation et les principales raisons susceptibles d’expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

Le guide pratique de la DGF 2023 a été mis à jour des évolutions introduites par la loi de finances pour 2023.

Télécharger guide pratique DGF 2023 PDF - 7,48 Mb - 04/04/2023