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Dotations et fonds

Mise à jour le 08/03/2021
 

Les dotations des collectivités

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Fonds Exceptionnel d'Investissement - FEI

Subventions au titre du fond de soutien à l'investissement local (FSIL) de l'année 2018

 

A lire dans cette rubrique

  • Appel à projets : Dotation de soutien à l’investissement local
    Adaptation des écoles communales aux protocoles COVID 19 pour la rentrée de septembre 2020.
  • Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
    Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
  • La Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
    Le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques (...)
  • Les TDIL
    Les travaux divers d’intérêt local
  • Documentation sur les emprunts à risque
    L'emprunt structuré ou emprunt à risque
 

Actualités

  • Appel à projets : Dotation de soutien à l’investissement local - 13/08/2020
    Politiques-publiques > Relations-avec-les-collectivites-locales > Dotations-et-fonds
 
 
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