• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en Guadeloupe

Les services de l'État
en Guadeloupe

Sous menu de navigation

Relations avec les collectivités locales

  • Actualités
  • Budget
  • Dotations et fonds
  • Fiscalité locale
  • Le FCTVA
  • Contrôle de légalité
  • Aménagement du territoire
  • Intercommunalité

Contrôle de légalité

Mise à jour le 17/05/2018
 

Contrôle de légalité

Déclaration patrimoine

Dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts.

 

A lire dans cette rubrique

  • Rappel des dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet
    La préfecture de la région Guadeloupe attire votre attention sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
  • Circulaire relative aux rapports des sociétés d'économies mixtes avec leurs actionnaires publics
    Circulaire relative aux rapports des sociétés d'économies mixtes avec leurs actionnaires publics
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Marchés publics & Avis d'appel à candidatures
  • FAQ
  • Recrutements, concours et examens
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr