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Relations avec les collectivités locales

Mise à jour le 25/01/2021
 

Cet espace s'adresse aux élus locaux et aux services des collectivités afin de leur apporter des informations utiles à l'exercice de leurs mandats et responsabilités

Actualités

Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales

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Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales sont également soumises à un contrôle a posteriori spécifique, le contrôle budgétaire.

en savoir plus sur [Dotations et fonds]

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en savoir plus sur [Contrôle de légalité]

Contrôle de légalité

Contrôle de légalité

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A lire dans cette rubrique

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    L'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit que les régions, départements, collectivités territoriales territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 80 000 habitants, publient chaque année, sur leur site internet, la somme des (...)
  • Budgets - Dotations - Fiscalité
    Budgets - Dotations - Fiscalité
  • Collectivités
 

Actualités

  • Appel à projets : Dotation de soutien à l’investissement local - 13/08/2020
    Politiques-publiques > Relations-avec-les-collectivites-locales > Dotations-et-fonds
 
 
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