• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en Guadeloupe

Les services de l'État
en Guadeloupe

Sous menu de navigation

Campagnes sécurité des personnes et des biens

  • Déposons les armes ... avant qu'il ne soit trop tard
  • Arrêté : interdiction d’utilisation des pétards et artifices du 10 au 16 juillet 2020
  • Arrêté : interdiction d’utilisation des pétards et artifices du 21 décembre 2018 au 21 janvier 2019
  • Prévention et partenariat à la DDSP 971
  • Attention arnaque auprès d’entreprises alimentaires : un faux pack formation à 900 € !
  • Zen en vacances ? Bénéficiez de l’opération tranquillité vacances !

Arrêté : interdiction d’utilisation des pétards et artifices du 10 au 16 juillet 2020

Mise à jour le 15/07/2020
 
 
Arrêté : interdiction d’utilisation des pétards et artifices du 10 au 16 juillet 2020

La vente, la cession et l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite dans le département de la Guadeloupe du 10 au 16 juillet 2020.

Les articles pyrotechniques de catégories F4 parmi lesquelles figurent les bombes d’artifices et les marrons d’air (mortiers) ou T2 ne peuvent être manipulés que par des personnes titulaires du certificat F4-T2.

Les articles pyrotechniques de catégories F2, F3, et T1 (au nombre desquels figurent, par exemple certains feux de Bengale, pétards à mèche ou pétards à composition flash, chandelles romaines, etc) ne peuvent être mis qu’à la disposition des personnes majeures.

Par exception, dans le cadre de leur activité professionnelle, les entreprises et les personnes titulaires du certificat de qualification demeurent autorisées pendant cette période à détenir et utiliser des pétards et certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier.

en-savoir_medium

> Arrêté relatif à la vente et à l'utilisation des pétards et artifices Juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté relatif à la vente et à l'utilisation des pétards et artifices Juillet 2020 - format : PDF - 0,13 Mb - 09/07/2020
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • FAQ
  • Recrutements, concours et examens
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Contactez-nous
  • Marchés publics & Avis d'appel à candidatures
  • Information sur les cookies
  • Mentions légales
  • Accessibilité
    • facebook
    • twitter
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr