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Elections à la Chambre de métiers et de l'artisanat : Eligibilité et candidatures

Mise à jour le 22/09/2021
 
 

Le préfet de la région Guadeloupe informe les électeurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat que, conformément au décret n° 99-433 du 27 mai 1999, le renouvellement général de ses membres se déroulera entre le 1er et le 14 octobre 2021.

L'éligibilité des électeurs et le dépôt des candidatures doivent répondre à des conditions précises.

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligibles, les électeurs doivent respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas être âgé de soixante-cinq ans révolus le 1er janvier de l’année d’établissement des listes des électeurs (être né à partir du 2 janvier 1956) ;
  • Les chefs d’entreprise, les conjoints collaborateurs et les dirigeants sociaux des personnes morales doivent être immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin. Cette immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d’un an en cas de cessation temporaire d’activité sur déclaration de la personne immatriculée.

Caractéristiques principales de la déclaration de candidature :

Aucun électeur ne peut être candidat sur plus d'une liste ou dans plus d'un département d'une même région. Les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité avant de déposer leur candidature à la préfecture et notamment qu'ils sont effectivement inscrits sur la liste électorale de la catégorie dans laquelle ils présentent leur candidature. Cette vérification peut être effectuée auprès du service du répertoire des métiers de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région.

Les candidats ou leur mandataire devront remettre sous format CSV un fichier comportant l’intégralité des mentions prévues à l’article 18 du décret du 27 mai 1999.

Chaque liste de candidats doit comporter expressément :

  • Un titre et le nom du candidat tête de liste régionale ainsi que les noms des candidats têtes de section départementale et, le cas échéant, une tendance syndicale ;
  • Les noms de famille et, le cas échéant, d’épouse, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, profession, catégorie d’activité, numéro d’immatriculation au répertoire des métiers et adresse du siège de l’entreprise de chacun des candidats tels qu’ils figurent au répertoire des métiers ;
  • L’attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat de région des candidats inscrits dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers.

La section départementale de la liste régionale doit comprendre :

  • Au moins trente-cinq candidats ;
  • Au minimum quatre candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les dix-huit premiers candidats de la liste ;
  • Au moins un candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les sept premiers candidats de la section ;
  • Au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats, Chaque groupe de cinq candidats, dans l’ordre de la liste (en partant du n°1 au n°5, puis du n°6 au n°10 et ainsi de suite) doit comprendre au moins deux candidats de chaque sexe.

La liste est accompagnée de l’ensemble des déclarations individuelles de candidature signées des candidats.

Chaque candidat doit également produire une attestation de la chambre de métiers et de l’artisanat de région constatant qu’il remplit les conditions fixées au II de l’article 6 du décret du 27 mai 1999 modifié. Cette opération peut être accomplie par un mandataire, ayant qualité d’électeur, pour le compte de chaque candidat.

Dépôt des listes :

Les listes de candidats sont déposées à la préfecture par un mandataire ayant qualité d'électeur. A cet effet, le candidat tête de liste établit et signe un mandat confiant au mandataire de la liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.

Le mandataire devra transmettre deux listes au préfet :

  • Une première liste mentionnant l’intégralité de la date de naissance des candidats
  • Une seconde liste ne mentionnant que l’année de naissance des candidats. Cette liste sera la seule à être affichée par la préfecture pour être consultée par les électeurs.

Lors de leur dépôt, les listes doivent être accompagnées de ce mandat, des déclarations individuelles et des attestations prévues à l’article 18 du décret du 27 mai 1999 modifié (attestation, par la CMAR, des personnes inscrites dans la section des métiers d’art et des candidats remplissant les conditions fixées au II de l’article 6 du décret du 27 mai 1999 modifié).

Toutefois, le responsable de la liste peut également déposer lui-même la liste à la préfecture.

IMPORTANT :

Afin de faciliter la démarche de déclaration des candidatures, il est recommandé d’utiliser les formulaires mis à disposition par la préfecture :

  • Le mandat du tête de liste ;
  • La déclaration individuelle de candidature ;
  • La déclaration collective de candidature accompagnée du tableau récapitulatif.

> Mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 4 C - Déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration collective (année de naissance) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration collective (date de naissance) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les candidatures pourront être déposées :

A la Préfecture de la région Guadeloupe

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale et des élections

Entrée Accueil du Public - Avenue Paul Lacavé - 97100 BASSE-TERRE

du 1er septembre 2021 au 10 septembre 2021

les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00

Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de confinement, la réception des candidats s’effectuera uniquement sur rendez-vous, dans le respect des gestes barrières. La demande de rendez-vous s’effectue par téléphone au 0690 33 06 66 : Seules 2 personnes au maximum par liste seront reçues.

Le port du masque est obligatoire. Les candidats sont invités à se munir de leur propre stylo.

L'enregistrement de la candidature :

Les services préfectoraux délivrent un récépissé de dépôt provisoire au mandataire. Un récépissé définitif sera délivré dès lors que les déclarations de candidature qui remplissent les conditions fixées par le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 seront enregistrées.

Retrait des candidatures :

Aucun retrait de liste ou changement de candidature ne sera accepté après la date limite pour le dépôt des candidatures soit le vendredi 10 septembre 2021 à 12h00.

Opérations électorales :

Pour permettre à la commission d'organisation des élections de procéder à l'expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste doit lui remettre, le 23 septembre 2021 entre 9 heures et 12 heures à la préfecture, une quantité de bulletins de vote au moins égale au nombre des électeurs inscrits, ainsi qu'une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs.

La commission d'organisation des élections se réunira le mardi 28 septembre 2021 à 8 heures 30 dans la salle Schoelcher de la préfecture pour la cérémonie du scellement du vote électronique. Le candidat tête de liste ou son mandataire pourra assister à cette séance de travail en contactant au préalable le service des élections au 0690 33 06 66.

Le matériel de vote sera envoyé, au plus tard le 30 septembre 2021, aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs arrêtée par le préfet le 27 août 2021.

La campagne électorale débutera le jeudi 30 septembre 2021 à zéro heures et s'achèvera le mercredi 13 octobre 2021 à minuit (jusqu'à 23h59).

Le scrutin se déroulera par voie électronique et par correspondance du 1er octobre 2021 à zéro heure au 14 octobre 2021 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Le dépouillement des votes sera effectué par la commission d'organisation des élections à compter du 19 octobre 2021. Le préfet, qui est le président de cette commission, proclamera les résultats du scrutin en public à l'issue de ces opérations de recensement des votes.

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter le service de la préfecture compétent :

  • Par téléphone au 06 90 33 06 66
  • Par mail : elections-bage@guadeloupe.pref.gouv.fr

> Communiqué élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrête fixant les modalités de réception des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté fixant la liste générale des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb