Le préfet de la région Guadeloupe informe les électeurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat que, conformément au décret n° 99-433 du 27 mai 1999, le renouvellement général de ses membres se déroulera entre le 1er et le 14 octobre 2021.
L'éligibilité des électeurs et le dépôt des candidatures doivent répondre à des conditions précises.
Conditions d'éligibilité :
Pour être éligibles, les électeurs doivent respecter les conditions suivantes :
Caractéristiques principales de la déclaration de candidature :
Aucun électeur ne peut être candidat sur plus d'une liste ou dans plus d'un département d'une même région. Les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité avant de déposer leur candidature à la préfecture et notamment qu'ils sont effectivement inscrits sur la liste électorale de la catégorie dans laquelle ils présentent leur candidature. Cette vérification peut être effectuée auprès du service du répertoire des métiers de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Les candidats ou leur mandataire devront remettre sous format CSV un fichier comportant l’intégralité des mentions prévues à l’article 18 du décret du 27 mai 1999.
Chaque liste de candidats doit comporter expressément :
La section départementale de la liste régionale doit comprendre :
La liste est accompagnée de l’ensemble des déclarations individuelles de candidature signées des candidats.
Chaque candidat doit également produire une attestation de la chambre de métiers et de l’artisanat de région constatant qu’il remplit les conditions fixées au II de l’article 6 du décret du 27 mai 1999 modifié. Cette opération peut être accomplie par un mandataire, ayant qualité d’électeur, pour le compte de chaque candidat.
Dépôt des listes :
Les listes de candidats sont déposées à la préfecture par un mandataire ayant qualité d'électeur. A cet effet, le candidat tête de liste établit et signe un mandat confiant au mandataire de la liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.
Le mandataire devra transmettre deux listes au préfet :
Lors de leur dépôt, les listes doivent être accompagnées de ce mandat, des déclarations individuelles et des attestations prévues à l’article 18 du décret du 27 mai 1999 modifié (attestation, par la CMAR, des personnes inscrites dans la section des métiers d’art et des candidats remplissant les conditions fixées au II de l’article 6 du décret du 27 mai 1999 modifié).
Toutefois, le responsable de la liste peut également déposer lui-même la liste à la préfecture.
IMPORTANT :
Afin de faciliter la démarche de déclaration des candidatures, il est recommandé d’utiliser les formulaires mis à disposition par la préfecture :
Les candidatures pourront être déposées :
A la Préfecture de la région Guadeloupe
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Entrée Accueil du Public - Avenue Paul Lacavé - 97100 BASSE-TERRE
du 1er septembre 2021 au 10 septembre 2021
les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00
Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de confinement, la réception des candidats s’effectuera uniquement sur rendez-vous, dans le respect des gestes barrières. La demande de rendez-vous s’effectue par téléphone au 0690 33 06 66 : Seules 2 personnes au maximum par liste seront reçues.
Le port du masque est obligatoire. Les candidats sont invités à se munir de leur propre stylo.
L'enregistrement de la candidature :
Les services préfectoraux délivrent un récépissé de dépôt provisoire au mandataire. Un récépissé définitif sera délivré dès lors que les déclarations de candidature qui remplissent les conditions fixées par le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 seront enregistrées.
Retrait des candidatures :
Aucun retrait de liste ou changement de candidature ne sera accepté après la date limite pour le dépôt des candidatures soit le vendredi 10 septembre 2021 à 12h00.
Opérations électorales :
Pour permettre à la commission d'organisation des élections de procéder à l'expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste doit lui remettre, le 23 septembre 2021 entre 9 heures et 12 heures à la préfecture, une quantité de bulletins de vote au moins égale au nombre des électeurs inscrits, ainsi qu'une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs.
La commission d'organisation des élections se réunira le mardi 28 septembre 2021 à 8 heures 30 dans la salle Schoelcher de la préfecture pour la cérémonie du scellement du vote électronique. Le candidat tête de liste ou son mandataire pourra assister à cette séance de travail en contactant au préalable le service des élections au 0690 33 06 66.
Le matériel de vote sera envoyé, au plus tard le 30 septembre 2021, aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs arrêtée par le préfet le 27 août 2021.
La campagne électorale débutera le jeudi 30 septembre 2021 à zéro heures et s'achèvera le mercredi 13 octobre 2021 à minuit (jusqu'à 23h59).
Le scrutin se déroulera par voie électronique et par correspondance du 1er octobre 2021 à zéro heure au 14 octobre 2021 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dépouillement des votes sera effectué par la commission d'organisation des élections à compter du 19 octobre 2021. Le préfet, qui est le président de cette commission, proclamera les résultats du scrutin en public à l'issue de ces opérations de recensement des votes.
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter le service de la préfecture compétent :
> Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections - format : PDF
- 0,15 Mb
Documents listés dans l’article :