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en Guadeloupe

Les accueils collectifs de mineurs en Guadeloupe

Le contrôle des Accueils Collectifs de Mineurs : la qualité éducative et la sécurité des jeunes

Mise à jour le 27/08/2019

Les mois de juillet et aout représentent une période d’activité importante pour les accueils collectifs de mineurs (ACM). Les services de l’état veillent à leur qualité éducative ainsi que la sécurité physique et morale des enfants et des jeunes.

Les Accueils Collectifs de Mineurs sont des espaces d’éducation non-formelle pour les enfants et les jeunes qui y participent.

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

Accueil collectif et à caractère éducatif,
Ouvert aux mineurs, lorsqu’ils peuvent être inscrits dans un établissement scolaire,
Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée, entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) composantes des Accueils Collectifs de Mineurs :
Accueils sans hébergement : accueils de loisirs, accueils périscolaires...
Accueils avec hébergement : séjours de vacances, séjours accessoires et spécifiques
Accueils de scoutisme

Loin d’être de simples lieux de pratiques d’activités ou de garde des enfants, les accueils collectifs de mineurs sont de véritables entités éducatives qui permettent de rendre l’enfant et le jeune,acteurs de leurs loisirs.

C’est un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer son autonomie, sa socialisation et ses capacités d’adaptation.

Rôle de la DJSCS

La Direction de la jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale exerce un contrôle global sur les accueils de mineurs dans les domaines suivants :

la sécurité des locaux et l’hygiène
L’obligation d’assurance
Les qualifications de l’équipe d’encadrement
Les projets éducatif et pédagogique
L’organisation administrative
La formation des équipes d'animation

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

Les services de la DJSCS sont garants de la sécurité des mineurs en ACM et de la qualité éducative des projets développés sur notre territoire.

Les services coordonnés pour mener ces contrôles :

> la direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS),

> la direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF),

> la direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIECCTE).

Les contrôles portent également sur :

> Les activités de baignade : l’organisation de la surveillance ainsi que les qualification requises pour encadrer l’activité.

> Les séjours de vacance dans une famille, l’insertion au sein de la famille, les conditions d’hébergement et les activités proposées.

> Les séjours et accueil recevant des jeunes en situation de handicap, l’adaptation de l’encadrement et l’organisation d’activités tenant compte des besoins spécifiques de ces mineurs.