Circulaire budgétaire 2023
Mis à jour le 27/03/2023
Circulaire budgétaire 2023
Retrouvez dans l'annexe, la présentation des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2023, et autres textes financiers ayant des incidences au 1er janvier 2023 en matière de fiscalité locale :