Renouvellement des représentants de la commission départementale de la coopération intercommunale

Mis à jour le 25/01/2021
En vertu des articles L. 5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Cette commission est consultée pour les projets de création, de modification ou de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale.
A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les collèges des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats de communes et syndicats mixtes de cette instance sont renouvelés.

Arrêtés

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant la composition, la répartition des sièges et les modalités d'organisation des élections de la CDCI

Arrêté du 16 décembre 2020 précisant les modalités de dépôt de la propagande et de vote pour l'organisation des élections de la CDCI

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les listes électorales nominatives des collèges électoraux des communes, des EPCI Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes

 

Formulaires de dépôt des candidatures

Dépôt de listes

    Collège 1a - communes les moins peuplées

    Collège 1b - communes les plus peuplées

    Collège 1c - autres communes les plus peuplées

    Collège 2 - EPCI

    Collège 3 - syndicats de communes et syndicats mixtes

 
 Déclaration individuelle de candidature

    Collège 1a - communes les moins peuplées

    Collège 1b - communes les plus peuplées

    Collège 1c - autres communes les plus peuplées

    Collège 2 - EPCI

    Collège 3 - syndicats de communes et syndicats mixtes

Documents listés dans l’article