FCTVA : pièces à transmettre
Pour bénéficier du FCTVA Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, vous trouverez ci-dessous les modèles de pièces à transmettre obligatoirement signés et datés par l’ordonnateur et le comptable :
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Pour bénéficier du FCTVA Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, vous trouverez ci-dessous les modèles de pièces à transmettre obligatoirement signés et datés par l’ordonnateur et le comptable :