Les services de l'État
en Guadeloupe
Le FCTVA
Mise à jour le 02/02/2021
A lire dans cette rubrique
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FCTVA
De quoi s'agit-il ? Le fonds de compensation pour la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une aide à l'investissement des collectivités territoriales.
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FCTVA 2020
Extension de l'éligibilité des dépenses d'entretien des réseaux
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Automatisation progressive de la gestion du FCTVA à compter du 1er janvier 2021
Circulaire destinée aux EPCI, régime N-1, concernés par la 1ère vague d'automatisation
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FCTVA campagne 2021
- Circulaire, rappelant les grands principes, adressée aux bénéficiaires en régime N-1 et N-2
- Notice explicative des états déclaratifs actualisés.
- États déclaratifs actualisés -
FCTVA : pièces à transmettre
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