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Mise à jour le 08/06/2022
 

Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales

A lire dans cette rubrique

  • Le financement des transferts de compétences
    Vous trouverez ci dessous la note d'information relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2020
  • @ctes budgétaires - télétransmission des documents budgétaires
    Depuis sa mise en service en 2005, @ctes permet d'effectuer l'envoi dématérialisé des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État. En 2012, la DG collectivités locales a étendu cette dématérialisation aux actes budgétaires.