Un mémento à l’usage des maires des communes littorales

Mis à jour le 17/07/2018

Sous l’autorité du préfet, la direction de la Mer de Guadeloupe propose un mémento aux maires des communes littorales de la façade maritime de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint Barthélémy.

Ce document a l’ambition d’être un outil pour sécuriser, préserver et éclairer leurs décisions face aux problématiques littorales et maritimes dans un contexte interministériel, juridique et sécuritaire toujours plus complexe :

> Qui fait quoi en mer (prérogatives et obligations).

> Régler les conflits d'usage en partageant les espaces aux différentes activités.

> Permettre le développement des activités innovantes dans le respect de la destination générale des rivages et les intégrer dans un schéma global : Mer/plages/Ports.

> Construire le plan de balisage et les zones de mouillage en conséquence.

> Agir sur les épaves maritimes.

> Encadrer les manifestations nautiques.

> lutter contre la pollution.

Composé d’une partie théorique et d’une partie pratique, cette dernière étant rédigée sous forme de fiches, didactiques et facilement consultables, ce document a pour destination première d'aider l’échelon municipal dans ses démarches. Il ne se substitue pas pour autant aux textes réglementaires et n’est pas un recueil administratif, mais se veut une aide à la décision.

La direction de la mer et les collectivités locales sont l'écoute des maires pour les conseiller et les accompagner.

Cliquez sur l'image pour ouvrir le memento

Télécharger MEMENTO MAIRES GUADELOUPE PDF - 2,28 Mb - 17/07/2018