Le fonds vert en Guadeloupe

Mis à jour le 01/03/2023

LE FONDS VERT EN GUADELOUPE : PRÈS DE 13 MILLIONS D’EUROS POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire. Collectivités locales, élus locaux, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires pour bénéficier du Fonds vert.

 Le Fonds vert, c’est quoi ?

Le Fonds vert, c'est 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

  • performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
  • adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
  • amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

Le Fonds vert, dans la région Guadeloupe

Près de 13 millions d’euros sont d’ores et déjà disponibles pour la Guadeloupe.

Ce fonds s’articule autour de 3 axes, déclinés en mesures :

  • Axe 1 : renforcer la performance environnementale (investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie) ;
  • Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique (prévention des risques naturels) ;
  • Axe 3 : améliorer le cadre de vie (concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel).

Les projets présentés devront avoir un effet levier important sur le territoire, et être viables et d’une maturité suffisante pour être engagés et réalisés rapidement. Leur qualité environnementale devra bien évidemment être garantie.

Les porteurs de projet sont d’ores et déjà invités à déposer leurs demandes, directement sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/, dans l’objectif d’attribuer les premières aides au titre du Fonds vert dès le mois d’avril prochain.

Contacts :

Fonds-vert-971@developpement-durable.gouv.fr

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier. Un 14e cahier concernera l'appui à l'ingénierie et sera bientôt en ligne.

Les étapes du dépôt de demande d’aide

Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires.

  1. Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
  2. Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
  3. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
  4. Suivez l’instruction de votre dossier.
  5. Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.

Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

Des questions sur le Fonds vert ?

Télécharger 30012023 CP DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement-Fonds Vert_v2 PDF - 0,12 Mb - 01/03/2023