La Direction Régionale des Douanes

 
 
Douanes

Ministère de rattachement :  Ministère de l'Action et des Comptes publics

Missions

Mission fiscale

La douane perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’État et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

La douane perçoit :

- les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVATaxe sur la valeur ajoutée sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
- les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

En Guadeloupe, la douane perçoit également l'Octroi de Mer, la Taxe Spéciale sur les Carburant, le Droit de Consommation sur le tabac, ainsi que diverses taxes.

Au total plus de 70% des perceptions de la douane sont reversées aux collectivités territoriales et à divers attributaires économiques et sociaux.

Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises

La douane a pour mission de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques.

Elle joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et la régulation de l’économie nationale notamment en :

- facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;

- établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;

- faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (distillateurs rhumiers, etc.) ;

- protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

En Guadeloupe, la douane est un acteur économique incontournable. Elle travaille en partenariat étroit avec les entreprises locales, le Grand Port Maritime de Guadeloupe, la CCIG, la SAGPC et de nombreux autres partenaires.

Mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux

Elle lutte contre les grands courants de fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits prohibés ou fortement taxés (stupéfiants, tabac, alcools, armes, flux financiers illicites...).

La douane a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

Elle contribue donc, en s'opposant aux risques de fraude sur le commerce international à la sécurité des citoyens, préserve l'environnement, défend les consommateurs et soutient l'économie légale.

Coordonnées :

Direction Régionale des Douanes

151, allée Maurice MICAUX

97100 - BASSE-TERRE

Tél. : 0590 99 45 30

Fax. : 0590 81 33 92

Courriel :   dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr