Projet de création d’une piste cyclable sur le territoire, entre la coulée et la Pointes-des-Châteaux sur la RD118

Mis à jour le 01/06/2023

Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique (PPVE) - commune de Saint-François

Il sera procédé à une PPVE relative au projet de création d’une piste cyclable sur le territoire, entre la coulée et la Pointes-des-Châteaux sur la RD118

du jeudi 1er juin 2023 à 7h30 au dimanche 2 juillet 2023 17h00

Soit durant 32 jours, dans le cadre de la demande de permis d’aménager présentée par le Conseil départemental de Guadeloupe représenté par monsieur Guy LOSBAR, domicilié à l’Hôtel du département, Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 BASSE-TERRE, pour la réalisation d’une piste cyclable sur la commune de Saint-François entre la Coulée et la Pointe-des-châteaux, sur la RD118.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le dossier selon les modalités suivantes :

• Par voie électronique :
Le dossier sera disponible sur le site de la préfecture de Guadeloupe à l’adresse : https://www.guadeloupe.gouv.fr/

• Dossier papier :
Une version papier du dossier sera mise à disposition au sein des locaux de la mairie de Saint-François (autorité compétente pour autoriser le projet) :

Commune de Saint-François
Direction du développement territorial
Centre technique Municipal- 1 Lotissement du golf
97118 SAINT-FRANCOIS.

La consultation du dossier papier sera possible uniquement sur rendez-vous pendant les heures d’ouverture de la mairie soit :

Lundi, mardi, jeudi, 7h30-15h30

Mercredi, vendredi : 7h30-13h30

Contact pour la prise de rendez-vous : Accueil du service urbanisme – 0590 48 90 14

Conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement, le dossier soumis à PPVE comporte les pièces suivantes :

- Pièce 0 : Page de garde

Télécharger PIECE 0 - PAGE DE GARDE PDF - 0,25 Mb - 09/05/2023

- Pièce A : Objet du dossier

Télécharger PIECE A - OBJET DE L'ENQUETE PDF - 0,33 Mb - 09/05/2023

- Pièce B : Mention des textes qui régissent la procédure

Télécharger PIECE B - MENTION DES TEXTES QUI REGISSENT LA PROCEDURE PDF - 0,58 Mb - 09/05/2023

- Pièce C : Décision cas par cas

Télécharger PIECE C - DECISION CAS PAR CAS PDF - 1,57 Mb - 09/05/2023

- Pièce D : Résumé non technique de l’Étude d’Impact

Télécharger PIECE D - RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT PDF - 1,39 Mb - 09/05/2023

- Pièce E : Étude d’Impact

Télécharger PIECE E - ETUDE D'IMPACT PDF - 11,94 Mb - 09/05/2023

- Pièce F : Avis de la MRAE

Télécharger PIECE F - AVIS DE LA MRAE PDF - 1,79 Mb - 09/05/2023

- Pièce G : Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE

Télécharger PIECE G - MEMOIRE EN REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE PDF - 7,45 Mb - 09/05/2023

- Pièce H : Permis d’aménager

Télécharger PIECE H - Doc 1 - PERMIS D'AMENAGER PDF - 0,87 Mb - 09/05/2023
Télécharger PIECE H - Doc 2 - PERMIS D'AMENAGER PDF - 1,62 Mb - 09/05/2023
Télécharger PIECE H - Doc 3a - PERMIS D'AMENAGER PDF - 4,77 Mb - 01/06/2023
Télécharger PIECE H - Doc 3b - PERMIS D'AMENAGER PDF - 5,04 Mb - 01/06/2023
Télécharger PIECE H - Doc 3c - PERMIS D'AMENAGER PDF - 3,11 Mb - 01/06/2023
Télécharger PIECE H - Doc 4 - PERMIS D'AMENAGER PDF - 13,60 Mb - 09/05/2023
Télécharger PIECE H - Doc 5 - PERMIS D'AMENAGER PDF - 0,68 Mb - 09/05/2023
Télécharger PIECE H - Doc 6 - PERMIS D'AMENAGER PDF - 12,28 Mb - 09/05/2023

Des informations complémentaires sur ce projet peuvent être obtenues auprès :

Mme HECTOR Elodie
Directrice du développement territorial
ehector@ville-saintfrancois.fr

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public :

- Par voie électronique à l’adresse suivante : ehector@ville-saintfrancois.fr avec pour objet «Piste cyclable – RD118 Saint-François ». La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.

- Sur le registre papier disponible au sein des locaux de la mairie de Saint-François, sur rendez-vous uniquement, lors des consultations du dossier papier.

À l’expiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.

La synthèse de la participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe au plus tard à la date de publication de la décision par l’autorité compétente.

Le permis d’aménager ne peut être délivré par la Commune de Saint-François, qu’à l’expiration de la PPVE.

Consultez ici l'avis et l'arrêté :

Télécharger avis d'ouverture PDF - 0,13 Mb - 05/05/2023
Télécharger Arrêté ouverture de PPVE PDF - 0,17 Mb - 05/05/2023