Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
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25 avril 2023 Mme Flora Arcade SURAY_maitre David GSCHWEND
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25 avril 2023 M. Blaise Marius SONINA_maître David GSCHWEND
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14 avril 2023 commune de Trois-Rivières_maître OTHILY Karl-Antoine
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15 mars 2023 - Monsieur Rony Romain SAINT-CHARLES_maitre David GSCHWEND
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