Appel à projets - Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA 2023

Mis à jour le 31/01/2023

L’appel à projet finançant la réalisation de projets dans le cadre de la prévention des conduites addictives, au titre de l’année 2023, est lancé.

Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés

au plus tard le vendredi 17 février 2023 (18h59 heure limite).

Le dépôt des demandes de subvention est dématérialisé. Les demandes devront être déposées uniquement via la plateforme dématérialisée de dépôt “Démarches simplifiées” .

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant cet appel à projet, le lien vous permettant de déposer votre demande de subvention ainsi que les documents nécessaires pour réaliser votre demande de subvention :

Télécharger Appel à projets Mildeca 2023 PDF - 0,13 Mb - 19/12/2022

Pour déposer votre demande cliquez sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-mildeca-2023-pref971

Guide pour le dépôt de demandes de subventions

Télécharger Guide des usagers_demarches-simplifiees.fr PDF - 0,66 Mb - 01/02/2022

Formulaire de demande de subvention et notice d'aide au remplissage du formulaire :

Télécharger Fomulaire cerfa_12156-06 PDF - 0,68 Mb - 10/02/2022

Télécharger notice pour formulaire cerfa 12156-06 PDF - 0,79 Mb - 01/02/2022

Formulaire de compte-rendu financier de subvention :

Télécharger formulaire cerfa_15059-02 PDF - 0,09 Mb - 01/02/2022

Le contrat d'engagement républicain (CER) dûment approuvé et signé :

Télécharger Modèle CER PDF - 0,04 Mb - 01/02/2022

FICHE SYNTHÉTIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET - À compléter et à joindre impérativement à la demande de subvention

Télécharger Fiche projet MILDECAMission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives PDF - 0,09 Mb - 07/02/2022

Pour toute question sur les appels à projets MILDECA, contactez le service instructeur à l’adresse de messagerie électronique suivante : pref -mildeca@guadeloupe.gouv.fr OU via la messagerie sur votre compte personnel de la plateforme Démarches Simplifiées.

Documents listés dans l’article