Appel à projets « Sécurité routière Guadeloupe 2023 »
La sécurité routière concerne tout le monde. Si cette politique publique est menée localement par le préfet et le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière, de nombreux acteurs institutionnels, associatifs et privés sont plus fortement mobilisés sur le territoire de la Guadeloupe depuis l’organisation des Assises de la sécurité routière en 2022.
La demande se fait uniquement en version dématérialisée sur le site démarches simplifiées jusqu’au 12 février 2023 en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap2023-securiteroutiere-971
L'appel à projet du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 répond à cette mobilisation forte, en proposant un soutien financier aux porteurs de projets qui souhaitent organiser une action de prévention et de sensibilisation qui contribue à rendre la route plus sûre.
Les enjeux du Document Général d'Orientations 2023-2027
Le Document Général d'Orientations 2023-2027 est actuellement en cours d'élaboration en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux. Il comprendra 5 enjeux prioritaires pour le département :
- les deux-roues motorisés (2RM)
- la lutte contre les conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse, distracteurs)
- les nouveaux modes de mobilité dite douce
- le risque routier professionnel
- les seniors, comme enjeu local complémentaire
L’objectif de l’appel à projet Sécurité routière 2023
L’appel à projet a pour vocation de soutenir les porteurs de projet qui organisent en 2023 des actions de prévention répondant à des enjeux prioritaires du DGO. Il s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales, des associations , des établissements scolaires, des entreprises privées et organismes publics.
La demande se fait uniquement en version dématérialisée sur le site démarches simplifiées jusqu’au 12février 2023 en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap2023-securiteroutiere-971
L’ensemble des projets sera examiné lors d’un comité de pilotage (COPIL) présidé par le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière. La décision prise sera notifiée par courriel à l’issue de ce COPIL.
NB : Le contrat d'engagement républicain ( CER ) publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022, prévu par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit la souscription du contrat d'engagement républicain préalablement à toute demande de subvention publique pour toutes les associations.
Pour rappel, seuls les projets de prévention au risque routier sont éligibles à l’appel à projet du PDASR :
- Le taux de subvention applicable aux actions de prévention sécurité routière ne peut excéder 80 % du coût du projet ;
- Le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancements, y compris les autres demandes de subventions sollicitées, même si vous n'avez pas encore de réponse.
- les travaux d’agencement, d’aménagement ou de modification de la voie publique ne sont pas éligibles au titre du PDASR, tout comme la prise en charge de la masse salariale des agents mobilisés sur des actions de prévention.
- les outils de répression des polices municipales ne sont pas éligibles au PDASR.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la Coordination sécurité routière par mail à securiteroutiere971@developpement-durable.gouv.fr ou par téléphone au 0590 98 20 55 ou 0590 60 40 44.
Merci pour votre implication dans la lutte contre l’insécurité routière, qui reste une priorité constante en Guadeloupe, et pour laquelle il convient de maintenir une mobilisation soutenue.