Appel à projets D.E.T.R / D.S.I.L 2023
Date limite de dépôt des dossiers fixée au plus tard le 17 avril 2023 - 17 h 55 (heure locale).
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par la loi de finances de 2011, et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) créée en 2016, sont destinées au financement des projets d'investissement des communes et de leurs groupements.
Ces deux dotations (DETR et DSIL) sont respectivement codifiées aux articles L.2334-32 à L 2334-39, R.2334-19 à R.2334-35 et L 2334-42 du code général des collectivités territoriales.
La procédure de dépôt d’une demande de subvention est commune pour la DSIL et la DETR.
Les demandes de subventions DETR et DSIL sont à déposer obligatoirement par voie dématérialisée.
Le dépôt des dossiers de demande de subvention s’opérera via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appels-a-projets-detr-et-dsil-guadeloupe-2023
La date limite de dépôt des dossiers dans le cadre du présent appel à projets pour 2023 est fixée au plus tard le 17 avril 2023 - 17 h 55 (heure locale).
Vous trouverez ci-après le tutoriel sur les modalités d'accès à la démarche simplifiée ainsi que la note de cadrage sur la mise en œuvre de la DETRDotation d’équipement des territoires ruraux et de la DSIL 2023 et les annexes respectives sur les modalités d'instruction.
Télécharger Note de cadrage sur la mise en oeuvre de la DETRDotation d’équipement des territoires ruraux et de la DSIL 2023 et les annexes respectives sur les modalités d'instruction PDF - 0,46 Mb - 09/03/2023
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