Permis à points

Mis à jour le 15/01/2024

Liste des médecins agréés consultant hors commission médicale chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

1) Vous êtes concerné(e) si vous êtes dans l’une des situations suivantes, contrôle médical obligatoire pour :

- raisons de santé,

- raisons professionnelles,

- proroger une ou plusieurs catégories de permis de conduire,

- infractions au code de la route pour tous les motifs ayant donné lieu à une suspension supérieure à un mois ou à une annulation ou à une invalidation de votre permis de conduire sauf ceux liés à l’alcoolémie ou l’usage de produits stupéfiants, pour lesquels le contrôle médical est effectué auprès de la commission médicale départementale en préfecture ou sous-préfecture.

2) Prendre rendez-vous avec le médecin agréé de votre choix, à l’exception de votre médecin traitant.

3) Se présenter au rendez-vous muni (e) de :

- Le formulaire CERFA n° 14880 “Permis de conduire - Avis médical” dûment rempli, daté et signé ( aux parties 1-1 à 1-3), document à télécharger à l'adresse suivante : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#R14006

- Votre pièce d’identité et sa photocopie,

- Votre permis de conduire ou la décision administrative ou judiciaire de suspension ou la décision d’annulation ou d’invalidation,

- 3 photographies identiques, récentes, aux normes officielles (de type OACI / passeport / ISO-IEC 19794-5, taille 35mm X 45mm, tête dans l’axe

de la photo, nue et de face, oreilles visibles, non photocopiées, non numérisées),

- La somme de 33 euros (les frais de visite médicale (sauf si l’usager justifie de la carte d’invalidité au taux minimum de 50%) ainsi que ceux engagés pour les examens médicaux complémentaires qui pourront être prescrits par le médecin agréé sont à la charge du conducteur. Ceux-ci ne donnent pas lieu à l’établissement d’une feuille de soin),

- Votre dossier médical, le cas échéant (carnet médical, dernière prescription du médecin traitant, résultats d’examen...).

4) Le certificat médical délivré par le médecin agréé à l’issue de ce contrôle n’autorise pas à conduire en attendant de la délivrance du permis de conduire. Seul le titre délivré par le préfet permet au conducteur de retrouver le droit de conduire.

Il vous est donc demandé de prendre toute disposition pour réaliser votre contrôle médical et demander votre nouveau titre dans un délai suffisant pour éviter toute interruption de ce droit.

Télécharger liste des médecins agréés - hors commission médicale PDF - 0,09 Mb - 15/01/2024