COVID-19 - Le passe sanitaire

 
 
COVID-19 - Le passe sanitaire

Le passe sanitaire est instauré pour limiter les risques de diffusion épidémique, pour minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouverts certains lieux ou certaines activités en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Depuis le 21 juillet 2021, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture.

Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, certains centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.

Le passe sanitaire est également mis en œuvre dans le cadre du certificat numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que d'agir contre la falsification des documents de preuves.

Le passe sanitaire : explications

Le passe sanitaire intègre deux dispositifs :

  • Le passe sanitaire "activités" qui permet, en France, d'accéder à certains lieux recevant du public : Il peut être appliqué jusqu'au 31 juillet 2022;
  • Le passe sanitaire "voyages" est mis en oeuvre  dans le cadre du "Certificat Covid numérique" de l'Union européenne et du contrôle sanitaire aux frontières. L'utilisation de ce passe sanitaire au format européen est prévue, au plan juridique, jusqu'au 30 juin 2022.

Le passe sanitaire "activités" consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • L'attestation de vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • Le résultat négatif d’un test virologique (examen de dépistage TR-PCR) ou d'un test antigénique datant de moins de 24 heures;
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des trois documents précités. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de s'adresser à un médecin qui délivrera, si nécessaire, un certificat médical sur un formulaire spécifique attestant d'un des cas de contre-indication médicale figurant dans la liste du décret publié dans le JORF du 7 août 2021. Ce formulaire doit ensuite être envoyé à la caisse d'assurance maladie dont dépend l'usager, qui délivrera un passe sanitaire.

Par contre, ce certificat de contre-indication ne peut être utilisé dans le cadre de voyages hors de France, vers la Corse ou un territoire d'Outre-mer, ces destinations étant soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontière.

Schéma vaccinal considéré comme complet :

  • Vaccins à une seule injection : 28 jours après l'administration d'une dose (Janssen / Johnson & Johnson)

Depuis le 15 décembre 2021, pour que le passe sanitaire reste valide, il est nécessaire de recevoir une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager (Moderna ou Pfizer-BioNTech) deux mois maximum après l'injection initiale. Ces personnes disposeront d'un nouveau QR code qui deviendra valide sept jours après leur injection. Au delà du délai de deux mois, leur QR code sera automatiquement désactivé.

  • Vaccins à double injection : 7 jours après la deuxième injection (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca)

Depuis le 15 décembre 2021, pour que le passe sanitaire reste valide, les personnes de plus de 65 ans doivent recevoir une dose de rappel, entre cinq et sept mois maximum après leur primo-vaccination complète, d'un vaccin à ARN messager (Moderna ou Pfizer-BioNTech). Ces personnes disposeront d'un nouveau QR code qui deviendra valide immédiatement après leur injection. Au delà du délai de sept mois, leur QR code sera automatiquement désactivé.

A partir du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent recevoir une dose de rappel, entre cinq et sept mois maximum après leur primo-vaccination complète, pour continuer à bénéficier d'un passe sanitaire valide.

  • Personnes ayant eu le Covid : 7 jours après l'injection d'un vaccin (une seule injection)

Depuis 15 décembre 2021, pour que le passe sanitaire reste valide, les personnes de plus de 65 ans doivent recevoir une dose de rappel, entre cinq et sept mois maximum après leur primo-vaccination complète, d'un vaccin à ARN messager (Moderna ou Pfizer-BioNTech). Ces personnes disposeront d'un nouveau QR code qui deviendra valide immédiatement après leur injection. Au delà du délai de sept mois, leur QR code sera automatiquement désactivé.

A partir du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent recevoir une dose de rappel, entre cinq et sept mois maximum après leur primo-vaccination complète, pour continuer à bénéficier d'un passe sanitaire valide.

  • Personnes vaccinées à l'étranger7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager (Moderna ou Pfizer-BioNTech) pour les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin placé sur la liste d'urgence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance de l'Agence européenne de médicaments (Sinovac / Coronovac ou Sinopharm /BBIB-PVeroCells)

CaptureCovid

À SAVOIR : 

Pour connaître la date limite à laquelle vous devez recevoir votre dose de rappel pour ne pas perdre votre passe sanitaire, l'Assurance maladie propose un nouveau téléservice "Mon vaccin Covid". Vous pouvez également utiliser le simulateur de "Mes conseils Covid". 

Récupérer son passe sanitaire :

Pour les personnes vaccinées dans l'Union européenne :

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'assurance maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif attestant du rétablissement du Covid est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP. Le certificat de rétablissement est conservé six mois.

Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous pouvez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance Maladie » comportant l'identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store .

Pour les personnes vaccinées à l'étranger :

Cliquez sur le lien suivant : 
 https://www.sante.fr/obtenir-un-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-letranger

A NOTER :

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le passe sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

Si vous avez besoin d'aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l'application TousAntiCovid, accessible via la rubrique « À propos - Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

L'Assurance Maladie met à votre disposition une foire aux questions sur l'attestation de vaccination.

Personnes concernées par le passe sanitaire :

Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 12 ans et 2 mois. Ce délai de deux mois permet aux adolescents à peine âgés de 12 ans de recevoir leur schéma complet de vaccination (décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021).

Il s'applique au public accueilli dans les lieux et événements où le passe est exigé.

Le passe sanitaire s'applique également aux expatriés français séjournant en France et aux touristes étrangers.

Le passe sanitaire concerne également à certains professionnels de santé depuis le 30 août 2021.

Expatriés français :

Les Français vivant hors de l'Union européenne, vaccinés à l'étranger avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents, peuvent obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Les expatriés français peuvent demander le remboursement des frais de test antigénique ou PCR réalisés durant leur séjour en France.

Lieux concernés par l'obligation du passe sanitaire :

Le passe sanitaire est obligatoire dans les lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés seront les suivants (cf. Décret 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire):

- Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

- Lieux de convivialité 

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciales comme la distribution gratuite des repas;
  • réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux...). La responsabilité de contrôle du passe revient à l'organisateur de la fête. Le passe sanitaire n'est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

- Transports publics longue distance

  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif : avions (vols intérieurs), trains (TGVTrain à grande vitesse, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe.

- Lieux de santé

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l'autorité compétente quand l'application du passe peut nuire à l'accès aux soins ;
  • maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.

- Grands centres comerciaux

  • Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. À partir du 8 septembre, le passe sanitaire n'est plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins 7 jours

Contrôle du passe sanitaire :

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les personnes habilitées contrôlent le passe du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ».

Cette application, qui possède le niveau de lecture minimum, permet à ces personnes de juste lire les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Le passe sanitaire en Europe :

Pour voyager au sein de l’Union européenne, le passe sanitaire est européen. Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le passe sanitaire français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter le passe sanitaire au format européen avec un QR Code « certificat COVID numérique UE », il peut être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Le « certificat Covid numérique UE » est valable dans tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais. Il est applicable pour voyager vers les collectivités d'outre-mer.

L'utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique jusqu'au 30 juin 2022.

ATTENTION

Chaque pays reste libre d'édicter ses propres règles d'entrée, elles ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne.