Le FCTVA
Mise à jour le 02/02/2021
A lire dans cette rubrique
-
FCTVA
De quoi s'agit-il ? Le fonds de compensation pour la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une aide à l'investissement des collectivités territoriales.
-
FCTVA 2020
Extension de l'éligibilité des dépenses d'entretien des réseaux
-
Automatisation progressive de la gestion du FCTVA à compter du 1er janvier 2021
Circulaire destinée aux EPCI, régime N-1, concernés par la 1ère vague d'automatisation
-
FCTVA campagne 2021
- Circulaire, rappelant les grands principes, adressée aux bénéficiaires en régime N-1 et N-2
- Notice explicative des états déclaratifs actualisés.
- États déclaratifs actualisés -
FCTVA : pièces à transmettre
FCTVA : pièces à transmettre