Information relative aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité

 
 

Note d'information  INTB1804155N du 4 avril 2018 signée par le directeur général des collectivités locales et le directeur de la législation fiscale et le guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Cette note a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCTCode général des collectivités territoriales) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE).

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Le guide fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les fournisseurs d’électricité et les collectivités, il s’adresse à tous les acteurs susceptibles d’être concernés par l’institution et le recouvrement de la taxe. Il bénéficiera d’une actualisation régulière  selon l’actualité réglementaire et en fonction des questions récurrentes identifiées par nos services.

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