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Fiscalité locale
Mise à jour le 23/06/2020
La fiscalité des collectivités
A lire dans cette rubrique
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Taxe locale sur la publicité extérieure - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2021
L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
- Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2021
- Guide pratique relatif à l'attribution de compensation
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Taxe locale de publicité extérieure - TLPE
La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
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Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales
Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante.
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Information relative aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Note d'information INTB1804155N du 4 avril 2018 signée par le directeur général des collectivités locales et le directeur de la législation fiscale et le guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
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Loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017
Délibérations en matière de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)