La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 
 

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETRDotation d’équipement des territoires ruraux), créée par la loi de finances de 2011, est aujourd’hui codifiée aux articles L.2334-32 à L 2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales.

La commission d'élus compétente en la matière, instituée auprès du représentant de l’État en application de l'article  L 2334-37 du code général des collectivité territoriales, s'est réunie le 22 février 2021.

Cette commission a fixé les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la dotation et déterminer les taux et plafonds applicables.

Programmation DETR 2021

Appel à projets DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021

> Lettre du préfet relative à l'appel à projets DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • les collectivités éligibles peuvent déposer leurs dossiers, présentés bien distinctement par opération et mentionnant un ordre de priorité
  • la date limite de dépôt des dossiers qui seront examinés dans le cadre de la répartition 2021 est fixée au 30 avril 2021, délai de rigueur
  • les dossiers de demandes seront adressés en double exemplaire dont un en format dématérialisé  aux adresses suivantes : 

Pour l'arrondissement de la Basse-Terre :
collectivites-budgetdotations@guadeloupe.pref.gouv.fr
                                                    
Pour l'arrondissement de Pointe-à-Pitre :    
spap-pole-ac-collectivites@guadeloupe.pref.gouv.fr

 

Annexes à la circulaire d'appel à projets 2021

> ANNEXE I - DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021 - Liste des catégories locales arrêtée lors de la commission du 22 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE II - Liste des CT éligibles - DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE III - Instructions relatives à la constitution du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ANNEXE IV -Etat récapitulatif des dépenses - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE V - Notice modalités de versement des subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE VI - Référents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Formulaires à  joindre au dossier

> formulaire n° 1 - Imprimé de présentation du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 2 - note explicative du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> formulaire n° 3 - plan de financement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 4 - attestation de non commencement de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 5 - attestation de propriété - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> formulaire n° 6 - attestation de fractionnement du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Répartition de la  DETR 2020

L 'article L 2334-42 du code général des collectivités prévoit que les projets subventionnés au titre de la DSIL, fassent l'objet d'une publication sur le site internet des services de l’État.
Dans cet objectif de transparence, les listes des opérations financées au titre de la DETR en 2020 sont publiées :

> Liste des projets retenus - DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb