Pacte financier État/collectivités dit "Dispositif Cahors"
Mis à jour le 12/03/2018
Informations relatives au pacte financier État/collectivités dit "Dispositif Cahors"
Vous trouverez ci-joint :
Deux annexes relatives à l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques et aux facteurs de modulation prévus par le dispositif :
Documents listés dans l’article
- Télécharger une circulaire présentant le dispositif dit "de Cahors" concernant les contrats sur l'évolution de la dépense locale à conclure entre les préfets et les collectivités PDF - 0,13 Mb - 12/03/2018
- Télécharger un diaporama qui récapitule les dispositions ODP - 0,04 Mb - 12/03/2018
- Télécharger annexe 1 - Art 29 LPFP PDF - 0,04 Mb - 12/03/2018
- Télécharger annexe 2 - FACTEURS DE MODULATION PDF - 0,07 Mb - 12/03/2018