Traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la COVID-19

 
 

Cette circulaire précise les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs groupements concernant les dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19.

Pour répondre au double objectif de préservation des équilibres budgétaires et de traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de cette crise sanitaire, Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec collectivités territoriales, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont signé la circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements qui vise à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités.

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