Renouvellement des représentants de la commission départementale de la coopération intercommunale

 
 
En vertu des articles L. 5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 du code général des collectivités territoriales (CGCTCode général des collectivités territoriales), il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Cette commission est consultée pour les projets de création, de modification ou de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale.
A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les collèges des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats de communes et syndicats mixtes de cette instance sont renouvelés.

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Arrêtés

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

> AP_2021-01-14_CDCI_composition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant la composition, la répartition des sièges et les modalités d'organisation des élections de la CDCI

> AP_2020-11-24_CDCI_organisation élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté du 16 décembre 2020 précisant les modalités de dépôt de la propagande et de vote pour l'organisation des élections de la CDCI

> AP_2020-12-15_CDCI_modalités_vote_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les listes électorales nominatives des collèges électoraux des communes, des EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes

> AP_2020-12-15_CDCI_listes_électorales_nominatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 

Formulaires de dépôt des candidatures

Dépôt de listes

    Collège 1a - communes les moins peuplées

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    Collège 1b - communes les plus peuplées

> AP ELECTIONS CDCI - annexe 2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    Collège 1c - autres communes les plus peuplées

> AP ELECTIONS CDCI - annexe 3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    Collège 2 - EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale

> AP ELECTIONS CDCI - annexe 4 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    Collège 3 - syndicats de communes et syndicats mixtes

> AP ELECTIONS CDCI - annexe 5 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
 Déclaration individuelle de candidature

    Collège 1a - communes les moins peuplées

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    Collège 1b - communes les plus peuplées

> Modèle_déclaration_individuelle_candidature_1b - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    Collège 1c - autres communes les plus peuplées

> Modèle_déclaration_individuelle_candidature_1c - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    Collège 2 - EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale

> Modèle_déclaration_individuelle_candidature_2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

    Collège 3 - syndicats de communes et syndicats mixtes

> Modèle_déclaration_individuelle_candidature_3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb