Renouvellement des représentants des communes et des EPCI au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mis à jour le 15/12/2020
Vous trouverez dans le présent article les arrêtés (ministériel et préfectoral), une circulaire préfectorale ainsi que les listes des candidats aux 6 collèges concernés par le renouvellement.

 

Circulaire

Télécharger circulaire préfectorale du 12 novembre 2020 PDF - 0,10 Mb - 15/12/2020

 

Arrêtés

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI Établissement public de coopération intercommunale au CSFPT :

Télécharger arrêté ministériel PDF - 0,45 Mb - 15/12/2020

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 fixant les listes électorales des représentants des communes et des EPCI Établissement public de coopération intercommunale de Guadeloupe de moins de 20 000 habitants pour les élections au CSFPT :

Télécharger arrêté préfectoral PDF - 0,15 Mb - 15/12/2020

 

Listes des candidats

Communes

Télécharger liste de candidats communes moins de 20 000 habitants PDF - 0,07 Mb - 15/12/2020
Télécharger liste de candidats communes 20 000 à 100 000 habitants PDF - 0,05 Mb - 15/12/2020
Télécharger liste de candidats communes +100 000 habitants PDF - 0,04 Mb - 15/12/2020

EPCI

Télécharger liste de candidats EPCI Établissement public de coopération intercommunale moins de 20 000 habitants PDF - 0,03 Mb - 15/12/2020
Télécharger liste de candidats EPCI Établissement public de coopération intercommunale 20 000 à 100 000 habitants PDF - 0,04 Mb - 15/12/2020
Télécharger liste de candidats EPCI Établissement public de coopération intercommunale +100 000 habitants PDF - 0,03 Mb - 15/12/2020

Documents listés dans l’article