Renouvellement des représentants des communes et des EPCI au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 
 
Vous trouverez dans le présent article les arrêtés (ministériel et préfectoral), une circulaire préfectorale ainsi que les listes des candidats aux 6 collèges concernés par le renouvellement.

 

Circulaire

> circulaire préfectorale du 12 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Arrêtés

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale au CSFPT :

> arrêté ministériel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 fixant les listes électorales des représentants des communes et des EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale de Guadeloupe de moins de 20 000 habitants pour les élections au CSFPT :

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

Listes des candidats

Communes

> liste de candidats communes moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste de candidats communes 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> liste de candidats communes +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale

> liste de candidats EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> liste de candidats EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> liste de candidats EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb