Expérimentation du compte financier unique (CFU)

 
 

Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires

L’article 242 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 autorise une expérimentation relative à la mise en place d’un compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, qui a pour objet de permettre de substituer au compte administratif et au compte de gestion un compte financier unique.

Vous trouverez ci joint :

  • la circulaire conjointe

> La lettre circulaire conjointe CFU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • le modèle de convention CFU 2ème vague

> le modèle de convention CFU 2ème vague - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

   

Sur ce site , une rubrique "Projet CFU" sera également ouverte afin de diffuser régulièrement des informations sur cette expérimentation.