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Actualités
Mise à jour le 08/06/2022
Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales
A lire dans cette rubrique
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Le financement des transferts de compétences
Vous trouverez ci dessous la note d'information relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2020
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@ctes budgétaires - télétransmission des documents budgétaires
Depuis sa mise en service en 2005, @ctes permet d'effectuer l'envoi dématérialisé des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État. En 2012, la DG collectivités locales a étendu cette dématérialisation aux actes budgétaires.