Relations avec les collectivités locales
Mise à jour le 18/02/2021
Cet espace s'adresse aux élus locaux et aux services des collectivités afin de leur apporter des informations utiles à l'exercice de leurs mandats et responsabilités
Actualités
Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales
Budget
Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales sont également soumises à un contrôle a posteriori spécifique, le contrôle budgétaire.
Fiscalité locale
La fiscalité des collectivités
A lire dans cette rubrique
- Vote des décisions fiscales - 2020
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Obligation de publication des 10 plus hautes rémunérations
L'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit que les régions, départements, collectivités territoriales territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 80 000 habitants, publient chaque année, sur leur site internet, la somme des (...)
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Budgets - Dotations - Fiscalité
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- Collectivités