Relations avec les collectivités locales / Politiques publiques / Accueil

Politiques publiques

Relations avec les collectivités locales

Mise à jour le 28/11/2022

Cet espace s'adresse aux élus locaux et aux services des collectivités afin de leur apporter des informations utiles à l'exercice de leurs mandats et responsabilités

Actualités

Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales

Budget

Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales sont également soumises à un contrôle a posteriori spécifique, le contrôle budgétaire.

Dotations et fonds

Les dotations des collectivités

Fiscalité locale

La fiscalité des collectivités

Le FCTVA

Contrôle de légalité

Aménagement du territoire

Intercommunalité

A lire dans cette rubrique

Vote des décisions fiscales - 2020
Obligation de publication des 10 plus hautes rémunérations
L'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit que les régions, départements, collectivités territoriales territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 80 000 habitants, publient chaque année, sur leur site internet, la somme des (...)
FEI - Le ministère de l'Outre-mer soutient financièrement 11 projets en Guadeloupe pour près de 11M€
Dans le cadre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), le ministère des Outre-mer apporte son soutien financier à 11 projets structurants, portés par les collectivités territoriales de Guadeloupe, pour un montant global de près de 7 millions €.
Budgets - Dotations - Fiscalité
Budgets - Dotations - Fiscalité
Collectivités

Les services de l'État
en Guadeloupe

Sous menu de navigation

Relations avec les collectivités locales

A lire dans cette rubrique

Actualités