La stratégie de l'eau en Guadeloupe

Depuis 2014, plusieurs plans de priorisation des interventions et d’investissements ont été mis en place par les acteurs publics de l’eau en Guadeloupe, notamment l’État, le Département et la Région. Visant à répondre aux difficultés les plus pressentes, ces plans n’ont toutefois pas apporté de solution globale à la crise de l’eau.

Dans le cadre du Plan Eau DOM lancé par le Gouvernement en 2016, les acteurs publics guadeloupéens ont donc décidé d’adopter une nouvelle approche, fondée sur la coordination de leurs efforts, le renforcement des capacités des opérateurs locaux et la réparation du réseau de distribution. Des Contrats de progrès (CP) ont ainsi commencé à être signés entre les collectivités et l’État pour renforcer la gestion et les capacités des services d’eau locaux et un Plan d’actions prioritaires ( PAP) de 71,4 millions d’euros a été lancé par les EPCI pour engager rapidement des travaux sur le réseau. 

Le Plan Eau DOM : des contrats pour améliorer les capacités des services de l’eau

La Guadeloupe n’est pas le seul territoire ultramarin à rencontrer des difficultés en matière d’eau et d’assainissement. Un plan d’actions interministériel appelé «  Plan Eau DOM  », a été lancé par l’État le 29 juin 2016 pour aider ces territoires, dont la Guadeloupe, à sortir de la politique d’urgence et à engager un travail de fond avec les collectivités compétentes en vue de renforcer leurs capacités financières et techniques.

Le Plan Eau DOM prévoit notamment la signature de Contrats de progrès (CP) avec les collectivités locales, dans lesquels l’État et ses partenaires apportent un soutien financier et technique en échange d’un engagement clair des collectivités signataires à restaurer les capacités de leurs services publics de l’eau et de l’assainissement. Celles-ci doivent également définir de nouvelles priorités en matière de travaux et d’investissements. 

En Guadeloupe, un premier contrat de progrès a été signé le 3 mars 2018 entre la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG), l’État et les co-financeurs pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.

Les Contrats de progrès fixent plusieurs orientations stratégiques  (OS):

1. restaurer les capacités financières des services publics de l’eau et de l’assainissement ;
2. redéfinir les priorités techniques pour offrir un service public de l’eau potable et de l’assainissement de qualité et durable ;
3. accompagner les investissements lourds en eau et assainissement de manière ciblée, en lien avec la mise en œuvre effective des actions de renforcement des capacités financières et techniques des services ;
4. mieux intégrer les politiques d’eau potable et d’assainissement dans les grands enjeux de développement du territoire.

 A l’occasion des Rencontres des acteurs de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer le 17 septembre 2018, la ministre des outre-mer, Mme Annick GIRARDIN, a indiqué que les financements de l’État et de ses opérateurs seront conditionnés à la signature de Contrats de progrès à compter du 1er janvier 2019.

 La Région et le Département, qui sont devenus des acteurs financiers essentiels dans le domaine de l’eau en Guadeloupe, ont également décidé d’adopter cette approche contractuelle. Dans la Convention tripartite signée le 24 septembre 2018, l’État, la Région et le Département s’engagent à ne financer les actions des collectivités liées à l’eau et à l’assainissement que si ces dernières ont signé un Contrat de progrès afin d’instaurer un modèle de gouvernance vertueux. 

Adapter la temporalité des contrats de progrès au projet de nouvelle gouvernance

Le 1er février 2018, en Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), les collectivités prenaient l’engagement de poursuivre les réflexions sur la gouvernance de l’eau en Guadeloupe. Le 28 mai 2019, les membres de la CTAP confirmaient leur accord pour créer, à compter du 1er janvier 2020, une autorité organisatrice unique en charge de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire guadeloupéen sous la forme d’un syndicat mixte incluant notamment la production et la distribution d’eau potable et l’assainissement.

L’évolution de la gouvernance constitue en effet l’une des principales recommandations de l’audit interministériel sur l’eau potable en Guadeloupe paru en juillet 2018 et du diagnostic transversal de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe, paru en janvier 2018.

La Conférence régionale des acteurs de l’eau, prenant acte de ces nouveaux éléments de contexte, ont invité les collectivités bénéficiaires du plan eau DOM Département d'outre-mer, à s’inscrire dans un Contrat de transition resserré, à la temporalité compatible avec la fin des travaux prévus au plan d’actions prioritaires acté en CTAP du 1er février 2018, et avec la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance capable d’assurer le portage des investissements conséquents restant à couvrir à l’issue du plan d’actions.

Un premier contrat de transition a été signé le 7 décembre 2019 entre la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, l’État et les co-financeurs. Ce contrat prendra fin de manière anticipée à la date de signature du Contrat de Progrès de la future structure unique de l’eau en Guadeloupe, et en tout état de cause au plus tard le 31/12/2020. Toutes les actions listées dans le contrat qui ne seraient pas achevées ou qui n’auraient pas encore été commencées ont vocation à être reprises dans le Contrat de Progrès de la structure unique de l’eau de Guadeloupe.