Les rôles de la région et du département

 
 
Les rôles de la région et du département

Depuis 1982, les départements sont des collectivités décentralisées. La loi NOTRe du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République, a énuméré limitativement les compétences du département et celles de la région.

Le rôle de la région

Le conseil régional a la compétence pour promouvoir (article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe) :

  • le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région ;
  • le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat ;
  • le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine ;
  • le soutien aux politiques d'éducation ;
  • l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes.

Ainsi, ce texte fait clairement de la région l'échelon du développement de l'économie et lui confie la charge de l'aménagement durable du territoire, en plus de la gestion des transports non urbains et des lycées et de la formation professionnelle.

Les conseillers départementaux

Ils forment l'assemblée qui dirige le département : le conseil départemental qui règle les affaires du département.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et sont rééligibles. Compte tenu du changement de date du scrutin en 2021, le mandat des conseillers élus en juin prochain prendra fin en mars 2028.

Le conseil départemental est renouvelé dans son intégralité au moment des élections départementales.

Le rôle du département

Les conseillers départementaux sont en charge de :

  • la solidarité, les actions sociale, la santé (personnes âgées, aide sociale à l'enfance, handicap, RSARevenu de solidarité active, APA) ;
  • l'aménagement durable du territoire (protection des espaces verts, voirie départementale, services départementaux d'incendie et de secours) ;
  • l'éducation, la culture, le sport (collèges, sauvegarde du patrimoine, bibliothèques, infrastructures sportives, musées départementaux).
role-departement-et-regions