Second tour des élections complémentaires de 4 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

 
 
À l'issue des opérations de dépouillement du 12 janvier 2022, aucun candidat n’a été élu conformément aux dispositions de l'article
L 723-10 du code de commerce. Il sera donc procédé à second tour de scrutin.

À l'issue des opérations de dépouillement du 12 janvier 2022, aucun candidat n’a été élu conformément aux dispositions de l'article

L 723-10 du code de commerce. Il sera donc procédé à second tour de scrutin.

Les électeurs sont invités à voter par correspondance jusqu’au lundi 24 janvier 2022 à 18 heures (plis parvenus en préfecture, le cachet de La Poste faisant foi), à l’aide du matériel qui leur a été adressé par courrier dès le 1er tour (enveloppe d’acheminement des votes pour le second tour, enveloppe de scrutin et bulletin de vote).

Le dépouillement du vote aura lieu le mardi 25 janvier 2022 à 11 heures au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.

Les élections qui n’auraient pas reçu leur matériel sont invités à contacter le 0690 33 06 66.