Report de l'élection des juges consulaires des tribunaux mixtes de commerce

 
 

En raison des évènements en cours dans le département, le préfet de la région Guadeloupe, en accord avec les services du ministère de la justice, a décidé de reporter la date du premier tour du scrutin pour l'élection des juges consulaires de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre au vendredi 3 décembre 2021.

Les électeurs peuvent donc voter par correspondance jusqu'au 2 décembre 2021 à 18h00 (le cachet de la poste faisant foi) en utilisant le matériel électoral déjà mis à leur disposition.

Aucune enveloppe de correspondance ne peut être déposée en préfecture ou au greffe des juridictions.

Le bureau des élections de la préfecture se tient à la disposition des électeurs pour toute information qui pourront leur être utile.

> Arrêté modificatif du 24 novembre 2021 de convocation des électeurs - TMC de Pointe-à-Pitre-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté modificatif du 24 novembre 2021 portant convocation des électeurs - TMC de Basse-Terre-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb