Tribunaux mixtes de commerce

La Guadeloupe en alerte rouge qualité de l'air

Le passage de masses d'air chargées en particules fines est à l'origine d'une augmentation des niveaux en particules fines PM10 dans l'atmosphère.

Gwad'Air prévoit pour ces vendredi 20 et samedi 21 mai 2022, le dépassement du seuil d'information et de recommandation fixé à 50 microgrammes par mètre cube sur 24 heures relatif aux particules fines PM10. 

 

Face à cette prévision et à la persistance de l'épisode, la procédure d’alerte sur persistance est recommandée conformément à l'arrêté préfectoral du 03/02/2020 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'ambiant en Guadeloupe. 

 

Le niveau ROUGE est déclenché pour l'ensemble du territoire pour aujourd'hui et prévu pour demain.

 

gwadair

> Communiqué Dépassement SAP_SAP_PM10_20220520 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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Election complémentaire au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

 
 

Une élection complémentaire de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre se déroulera les 11 et 24 janvier 2022

Scrutins

- 1er tour de scrutin : le mardi 11 janvier 2022

(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 11 janvier 2022 à 18 heures)

- 2ème tour de scrutin : le lundi 24 janvier 2022

(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 24 janvier 2022 à 18 heures).

Dépôt de candidatures 

Pour le premier tour :

  • Le mercredi 22 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • Le jeudi 23 décembre 2021 de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture uniquement sur  rendez-vous – contact – 0690 33 06 66.

Dépôt des bulletins de vote

Les candidats sont invités à déposer leurs bulletins de vote au secrétariat de la commission d’organisation des élections au plus tard le jeudi 23 décembre 2021 à 18 heures.

Dépouillement

Pour le 1er tour : Le mercredi 12 janvier 2022 à 11h00 au TMC de Pointe-à-Pointe

Pour le 2ème tour : Le mardi 25 janvier 2022 à 11h00 au TMC de Pointe-à-Pointe

> Arrete portant modification composition organisation de l'élection des juges consulaires au TMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrete portant institution et composition de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrête portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb