Election à la Chambre de métiers et de l'artisanat - Arrêté du 14 septembre 2021
Mise à jour le 16/09/2021
Arrêté DCLDirection de la Citoyenneté et de la Légalité/BRGE du 14 septembre 2021 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression des documents de propagande électorale pour les élections 2021 des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe
> Arrêté du 14 septembre 2021 fixant les tarifs maximaux de remboursement de la propagande.odt - format : PDF
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