Élections partielles à la chambre d'agriculture 2015

 
 

Suite à la démission des membres titulaires et suppléants du collège (5B) de la chambre d’agriculture, les candidats qui souhaitent se présenter à l’élection partielle des membres de ce collège trouveront dans l'avis ci-dessous les conditions d'éligibilité et les documents à fournir.

> Avis sur la révision des listes électorales à la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté n° 2015-56-03 du 14 avril 2015 instituant la commission d'établissement des listes électorales pour l'élection partielle à la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb