Élections départementales partielles canton 15 - Pointe-à-Pitre les 9 et 16 octobre

 
 

Suite au jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre du 1er octobre 2015 confirmé par arrêt du Conseil d’État le 22 juillet 2016, annulant l'élection du binôme de conseillers départementaux dans le canton de Pointe-à-Pitre, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections.

 Les électeurs du canton 15 de Pointe-à-Pitre sont convoqués le dimanche 9 octobre 2016 et en cas de second tour, le dimanche 16 octobre 2016, aux fins d'élire à nouveau un binôme de conseillers départementaux.

 La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 septembre 2016 à zéro heure et prendra fin le samedi 8 octobre 2016 à minuit pour le premier tour. En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 10 octobre 2016 à zéro heure et s’achèvera le samedi 15 octobre 2016 à minuit.

 MODE DE SCRUTIN 

Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton.

Les candidats doivent donc se présenter en binôme composé d'une femme et d'un homme. Chacun doit désigner un remplaçant de même sexe, appelé à le remplacer lorsque le siège devient vacant pour tout autre motif que l'annulation de l'élection et la démission d'office.

> Arrêté du 23 septembre 2016 portant sur la liste des candidats enregistrés en préfecture au 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Premier tour

Pour qu’un binôme de candidats soit élu au 1er tour de scrutin, il doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

 Deuxième tour

Pour qu’un binôme de candidats ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au 1er tour, un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton.

  •  Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour
  •  Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour
  •  Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

> Arrêté convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

CANDIDATURES 

Conditions À Remplir

  1.  Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 8 décembre 2016 à minuit,
  •  Avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer,
  •  Être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2016, ou justifier devoir y être inscrit à cette date, ou avoir hérité depuis cette date d’une propriété foncière dans le département.

DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE

Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, seront reçues à la préfecture de Basse-Terre (bureau de l’administration générale et des élections) :

Pour le premier tour :

- le lundi 19 septembre 2016 et mardi 20 septembre 2016 de 8 h 30 à 17 h

- le mercredi 21 septembre 2016 de 9 h à 12 h

- et le jeudi 22 septembre 2016 de 8 h 30 à 16 h

Pour le deuxième tour :

- le lundi 10 octobre 2016 de 14 h à 17 h

- le mardi 11 octobre 2016 de 8 h 30 à 16 h

Les candidatures isolées sont interdites. L'ensemble des imprimés nécessaires au dépôt des candidatures est disponible, ainsi que toutes les informations utiles, sur le site internet de la préfecture : www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Attention : Une attestation d'inscription sur les listes électorale, datée de moins de 30 jours sera notamment demandée. Il conviendra de prendre au plus tôt l'attache de la maire concernée afin de l'obtenir, la candidature ne pouvant être enregistrés sans ce document,

Les binômes de candidats sont par ailleurs tenus de désigner un mandataire financier au plus tard au moment du dépôt de leur candidature et de produire un compte de campagne au plus tard le vendredi précédent le 1er tour de scrutin, avant 16 h.

L’ordre des emplacements d’affichage électoraux sera attribué par voie de tirage au sort, organisé le jeudi 22 septembre 2016 à 16 h30, à la préfecture.

> Arrêté dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

PROPAGANDE ÉLECTORALE

La date limite de dépôt des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) auprès de la commission de propagande territorialement compétente, dont le siège se situe à la préfecture, est fixée au vendredi 23 septembre 2016 à 13 h, pour le premier tour et au mercredi 12 octobre 2016 à 12h, pour le second tour. Les quantités de documents électoraux à remettre seront précisées au moment du dépôt des candidatures. La commission de propagande n'est pas tenue d’assurer l’envoi de documents remis postérieurement aux délais fixés ci-dessus.

Les caractéristiques des circulaires et bulletins de vote, fixées par le code électoral sont précisées dans le mémento du candidat, disponible sur le site internet de la préfecture.

Les informations relatives à la réunion d'installation de la commission de propagande seront fournies aux candidats lors du dépôt des candidatures. Lors de cette réunion, les candidats pourront présenter leur circulaire et bulletin de vote pour contrôle

> Arrêté commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb