Folder
Mise à jour le 21/09/2021
Horaires et coordonnées de la préfecture (démarche administrative / comaquage unitaire organism O323
Certificat de non-gage (démarche administrative / comarquage R52957)
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible ici via Histovec.