Lutte contre les violences conjugales : les services de l’État s’engagent en Guadeloupe

Mis à jour le 26/11/2019

Ce lundi 16 septembre, le préfet de Guadeloupe et le procureur de la République de Basse-Terre ont réuni un comité local d’aide aux victimes, à la préfecture de Guadeloupe, dédié à la lutte contre les violences conjugales.

Inscrit dans la continuité du Grenelle contre les violences conjugales, lancé par le Gouvernement le 3 septembre dernier, le comité local d’aide aux victimes (CLAV)* a présenté les initiatives déjà menées au niveau départemental et a dégagé des actions concrètes pour lutter encore plus efficacement contre les violences conjugales.

Les chiffres des violences faites aux femmes en Guadeloupe

Depuis le début de l’année, plus de 100 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint sur l’ensemble du territoire national. Plus de 100 000 plaintes pour violences conjugales sont déposées chaque année en France.

En 2019, en Guadeloupe, aucun homicide à l’encontre des femmes n’est enregistré dans le cadre des violences conjugales.

Selon les services de police et de gendarmerie en Guadeloupe, sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de femmes victimes de violences s’élève à 1 134, ce qui représente une augmentation de 6% par rapport à 2018 sur la même période. Ces chiffres se déclinent comme suit :

  • 765 femmes ont été victimes de violences physiques, contre 747 en 2018 sur la même période ;
  • 276 femmes ont fait l’objet de menaces ou chantages contre 220 en 2018 ;
  • 3 femmes ont été séquestrées en 2019 contre 1 en 2018 ;
  •  32 femmes majeures ont été victimes de viols contre 20 en 2018 ;
  • 20 viols ont été perpétrés sur des mineures contre 31 en 2018 sur la même période ;
  • 13 cas de harcèlements sexuels et autres agressions sexuels ont été enregistrés contre des femmes majeures contre 11 en 2018 ;
  • 24 harcèlements sexuels et autres agressions sexuels contre des mineures, contre 38 en 2018 ;

  • Il y a eu 1 tentative d’homicide à l’encontre des femmes enregistré sur les huit premiers mois de l’année et 2 en 2018 à la même période.

Une action commune renforcée

Cette mobilisation générale vise un objectif ambitieux : celui de la transformation des pratiques professionnelles et de la mise à disposition des acteurs d’une palette d’outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants. Il est important d’échanger avec l’ensemble des partenaires, d’harmoniser, de coordonner chaque maillon de la chaîne. Pour ce faire, la formation de l’ensemble des acteurs est indispensable, afin que chacun sache repérer les signes annonciateurs, mieux orienter et accompagner.

  • Une convention État (Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité) / Croix Rouge Française permet la formation de sensibilisation en direction des élus des EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale. Les élus des communautés d’agglomération de Cap Excellence et de La Riviera du Levant ont pour leur part déjà suivi la formation. Les premiers contrats locaux sur les violences sexistes et sexuelles seront signés avant la fin de l’année.
  • Dans le cadre de la prévention des violences sexistes et sexuelles, des actions sont notamment menées en lien avec l’association Anabella au sein des établissements scolaires et des partenaires et organismes institutionnels (Rectorat de Guadeloupe, Conseil départemental, Ordre des avocats). Exemple d’action menée : signature d’une Charte «ambassadeurs et ambassadrices du Non sexisme» au collège de l’appel du 18 juin à la médiathèque du Lamentin.
  • Le partenariat passé entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l’État assure la formation des agents de la fonction publique territoriale et d’État sur les violences sexistes et sexuelles par le biais de la plateforme d’appui interministérielle à la gestion des Ressources Humaines de la préfecture Guadeloupe.
  • La formation des référents des services de l’État est, quant à elle, assurée par l’association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, sur la base d’une convention entre la DRDFEDélégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité et l’association.

Le plan d’actions régional

Dans les prochaines semaines, des groupes de travail se mettront en place autour de 5 ateliers :

  • accueil et orientation victimes,
  • accompagnement juridique et les droits des victimes,
  • accompagnement social et hébergement,
  • prise en charge des enfants,
  • prévention primaire en direction de la population et notamment des jeunes via les établissements scolaires / associations.
Les mesures annoncées par le gouvernement seront aussi déclinées localement :
  • Création de nouvelles offres d’hébergement d’urgence : À ce jour, 163 places existent dans les CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale et près de 500 places sont disponibles dans l’intermédiation locative, dispositif permettant de sortir de l’hébergement d’urgence tout en continuant à bénéficier de l’accompagnement nécessaire.
  • Renforcement de l’expertise des policiers et des gendarmes dans la prise en charge des victimes de violences conjugales (formation, élaboration de grilles de détection et d’évaluation du danger adaptée à chaque type de poste de policier ou de gendarme, etc.). Les formatons pluridisciplinaires de proximité seront ouvertes à l’Administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, aux officiers de police judiciaire, aux avocats, aux associations, en complément des magistrats, afin d’en diffuser largement les enseignements et de créer ou de renforcer des synergies locales.
  • Facilitation de la prise de plainte et du recueil de preuves notamment dans les structures hospitalières. La délégation régionale au x droits des femmes et à l’égalité mettra en place un observatoire régional qui permettra de construire une plateforme de ressources et d’échanges sur l’égalité hommes / femmes, de renforcer la connaissance et l’expertise sur les violences conjugales et plus généralement sur toutes autres formes de violences faites aux femmes.

Le 25 novembre 2019, se déroulera en préfecture la restitution de l’enquête « Virage Outre-mer » sur les violences faites aux femmes, enquête menée par l’Institut national d’études démographiques (INED).

En savoir plus

Qu'est-ce que le CLAV ?

Ce comité se substitue au Comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, installé en Guadeloupe en 2017. Il a vocation, à élargir le champ de son action, outre les victimes d’attentats, aux autres victimes d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles et d’infractions pénales. Il veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre des dispositifs locaux d’aide aux victimes, notamment par l’information et l’indemnisation des victimes, leur prise en charge juridique et sociale, leur accompagnement dans les démarches administratives.

Qui sont les membres du comité ?

Cette instance, présidée par le préfet et le procureur de la République, est composée d’un ou plusieurs représentants des services de l’État, dont la déléguée départementale aux droits des femmes de Guadeloupe, de l’Agence régionale de santé, de représentants des collectivités territoriales, du président du comité départemental de l’accès au droit, de pôle emploi, des organismes locaux d’assurance maladie et de la caisse d’allocations familiales, les procureurs des ressorts du département, des représentants d’associations d’aide
aux victimes, des représentants des barreaux du département et de toute personne qualifiée dans ce domaine.

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