COVID-19 - Le passe sanitaire

Le passe sanitaire : explications

Le passe sanitaire concerne toutes les personnes à partir de 12 ans.

Le passe sanitaire reste toutefois en vigueur pour :

• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l'autorité compétente quand l'application du passe peut nuire à l'accès aux soins ;
• maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

• L'attestation de vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
• Le résultat négatif d’un test virologique (examen de dépistage TR-PCR) ou d'un test antigénique datant de moins de 24 heures;
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois.

Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des trois documents précités. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de s'adresser à un médecin qui délivrera, si nécessaire, un certificat médical sur un formulaire spécifique attestant d'un des cas de contre-indication médicale figurant dans la liste du décret publié dans le JORF du 7 août 2021. Ce formulaire doit ensuite être envoyé à la caisse d'assurance maladie dont dépend l'usager, qui délivrera un passe sanitaire.

Plus d'informations sur le schéma vaccinal complet ici

À SAVOIR : 

Pour connaître la date limite à laquelle vous devez recevoir votre dose de rappel pour ne pas perdre votre passe sanitaire, l'Assurance maladie propose un nouveau téléservice "Mon vaccin Covid". Vous pouvez également utiliser le simulateur de "Mes conseils Covid". 

Récupérer son passe sanitaire :

Pour les personnes vaccinées dans l'Union européenne :

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'assurance maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif attestant du rétablissement du Covid est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP. Le certificat de rétablissement est conservé six mois.

Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous pouvez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance Maladie » comportant l'identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store.

Pour les personnes vaccinées à l'étranger :

Cliquez sur le lien suivant : 
 https://www.sante.fr/obtenir-un-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-letranger

A NOTER :

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le passe sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

Si vous avez besoin d'aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l'application TousAntiCovid, accessible via la rubrique « À propos - Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

L'Assurance Maladie met à votre disposition une foire aux questions sur l'attestation de vaccination.

Expatriés français :

Les Français vivant hors de l'Union européenne, vaccinés à l'étranger avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents, peuvent obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Les expatriés français peuvent demander le remboursement des frais de test antigénique ou PCR réalisés durant leur séjour en France.

Lieux concernés par l'obligation du passe sanitaire :

Le passe sanitaire est obligatoire dans les lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés seront les suivants (cf. Décret 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire):

- Lieux de santé

• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l'autorité compétente quand l'application du passe peut nuire à l'accès aux soins ;
• maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.

Contrôle du passe sanitaire :

Les responsables des lieux et établissements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les personnes habilitées contrôlent le passe du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ».

Cette application, qui possède le niveau de lecture minimum, permet à ces personnes de juste lire les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés.

Le passe sanitaire en Europe :

Pour voyager au sein de l’Union européenne, le passe sanitaire est européen. Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le passe sanitaire français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter le passe sanitaire au format européen avec un QR Code « certificat COVID numérique UE », il peut être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Le « certificat Covid numérique UE » est valable dans tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais. Il est applicable pour voyager vers les collectivités d'outre-mer.

L'utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique jusqu'au 30 juin 2022.

ATTENTION

Chaque pays reste libre d'édicter ses propres règles d'entrée, elles ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne.