Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques (DICTAJ)

 
 

Index d'articles

  1. Services
  2. Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR)
  3. Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques (DICTAJ)
  4. Direction des ressources humaines et des moyens (DRHM)
  5. Contrôle de gestion

Cette direction est chargée de préparer les décisions du préfet dans le cadre du contrôle de la légalité des actes réglementaires et budgétaires des collectivités territoriales en application des lois de décentralisation, de gérer le contentieux intéressant les services déconcentrés de l’État et d’assurer le conseil juridique pour le préfet.

La direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques (DiCTAJ) à la préfecture de la Guadeloupe est une nouvelle direction créée dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l’État (RéATERéorganisation de l'administration territoriale de l’État).

Son organisation et ses missions sont les suivantes :

- le bureau des relations financières (BRFBureau des relations financières) qui est chargé du contrôle budgétaire des collectivités territoriales de la Guadeloupe ainsi que du suivi et du conseil en ce domaine. Il a également la charge du versement et du suivi des dotations de l’État aux collectivités territoriales ;

- le bureau des relations administratives (BRABureau des relations administratives) qui est chargé du contrôle des actes (hors budget) des collectivités, y compris les marchés publics et les actes d'urbanisme, des procédures liées à l’utilité publique (déclaration, expropriation, etc.). Il assure également le conseil aux collectivités sur demande ;

- le bureau du contentieux et du pré archivage (BCPABureau du contentieux et du préarchivage) est chargé, d'une part, du suivi des contentieux intéressant les services de l’État placés sous l'autorité du préfet ainsi que des relations avec les juridictions et, d'autre part, de la gestion juridique du pré archivage des documents administratifs en lien avec les archives départementales ;

- le directeur assure directement la fonction de conseil juridique, le suivi direct des affaires pénales intéressant l’État, la mutualisation des services juridiques dans le département de la Guadeloupe ; il est également référent pour le marché intérieur et référent CADACommission d'accès aux documents administratifs.