Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR)

 
 

Index d'articles

  1. Services
  2. Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR)
  3. Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques (DICTAJ)
  4. Direction des ressources humaines et des moyens (DRHM)
  5. Contrôle de gestion

Cette direction est la plus importante en termes d'effectifs et ses missions sont principalement orientées vers le public.

Elle comprend 3 bureaux :

- Le bureau de la réglementation générale et des élections : est compétent pour l'organisation de toutes élections politiques et professionnelles ayant lieu sur le territoire, la révision des listes électorales ;

A également en charge toute la réglementation générale : armes, législation et immobilier funéraires, aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial), agences immobilières, foires et salons, dérogations de survol de l'espace aérien, carte de commerçants non sédentaires, agents de sécurité... ;

- Le bureau de l'état-civil et des étrangers (BECEBureau de l’état-civil et des étrangers) : en charge de la police administrative, ce bureau assure la mise en œuvre de la réglementation et la garantie des libertés publiques avec la délivrance des titres d'identité (CNICarte nationale d'identité, passeports), l'application des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers (instruction des dossiers relatifs aux titres de séjour), les recherches dans l'intérêt des familles, l'instruction des dossiers de naturalisation, le suivi des mesures d'expulsion, la rédaction des mesures d'éloignement, la gestion des demande d'asile et le suivi des statistiques liées à ces pôles de compétence ;

- Le bureau de la circulation et de la sécurité routière (BCSRBureau de la circulation et de la sécurité routière) : a en charge l’application de la réglementation relative aux auto-écoles, à la mise en fourrière, aux épreuves sportives sur route.

Relèvent également de ce bureau la délivrance, la rétention et l'annulation des permis des conduire ainsi que la réglementation liée au service d'immatriculation des véhicules ;

Ce bureau assure également le suivi de la commission départementale de sécurité routière et la délivrance des arrêtés d’autorisations des compétitions sportives se déroulant sur la voie publique.