La représentation : conception et contenu

 
 

Index d'articles

  1. Le Préfet
  2. Rôles et missions
  3. La représentation : conception et contenu
  4. Étymologie du mot

LA CONCEPTION DE LA REPRÉSENTATION.

La représentation repose sur les notions du mandat ou de la délégation confié par le Gouvernement à son délégué constitutionnellement désigné à cet effet. Elle consiste, pour le Préfet, à agir et à décider, au nom de l'autorité de l'État, aux lieu et place et pour le compte du Gouvernement, en toute validité juridique. Au plan pratique, le Préfet se voit conférer des pouvoirs propres de décisions qui comportent plusieurs sortes d'interventions. Tout d'abord, il a la prérogative d'engager l'État, juridiquement et financièrement, par la seule signature préfectorale.

Mais, au-delà de cette base juridique, le Préfet dispose de pouvoirs d'initiative, comme auteur de la vie locale. Enfin, les pouvoirs de crise confèrent au représentant de l'État la possibilité de prendre les "commandes", pour rassembler les énergies et les moyens dans le but de la sauvegarde collective. Il s'agit de la capacité de riposte à l'événement, qui constitue davantage le devoir de faire face plutôt que l'ouverture de droits exorbitants. Il convient de préciser que, matériellement, les actes du Préfet ne portent pas tous sa signature mais celle des responsables qui disposent d'une délégation de signature, et non de compétence, et agissent ainsi en son nom et sous son autorité. Il s'agit :

  • des Sous-Préfets, dont notamment le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de Cabinet, mais aussi les Sous-Préfets d'arrondissements, le Sous-Préfet S.G.A.R. et l'ensemble des Sous-Préfets chargés de missions ;
  • des Directeurs et chefs de bureau de la Préfecture ;
  • des Chefs des services déconcentrés de l'État.

LE CONTENU DE LA REPRÉSENTATION

Le Préfet représente l'État tout en étant le délégué du gouvernement.

La représentation de l'État :

Elle a pour objectif la sauvegarde des bases mêmes de la société à travers l'intégrité des institutions républicaines. La Constitution de la Vème République définit sans ambiguïté le sens de cette compétence, en mentionnant "la charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif, le respect des lois " (article72). Ce texte révélateur fait apparaître l'essentiel de l'État sous l'angle de la puissance publique. C'est d'ailleurs par cette approche que l'opinion publique décrit la fonction préfectorale. L'aspect traditionnel rejoint ainsi l'aspect fondamental.
C'est autour de ce noyau central, permanent et quasi-immuable, que la fonction a pu évoluer sans s'écarter de sa raison d'être profonde. Les trois supports majeurs de l'État reposent sur les fonctions dites régaliennes et dont le Préfet est l'agent exécutif sur le territoire : la souveraineté, l'autorité, la paix.

La représentation du Gouvernement :

Elle correspond à la mise en œuvre des politiques voulues par la Nation. Le Préfet se voit ainsi conférer des responsabilités spécifiques qui caractérisent la nature de sa fonction. Une délégation de nature interministérielle découle du fait que le Préfet est le représentant exclusif et direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Cette disposition porte en germe la déconcentration, c'est-à-dire le pouvoir de décision délégué par le Gouvernement à son représentant sur le territoire.

La conduite des politiques nationales résulte de la compétence du Préfet, "chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales " (Décret du 10 mars 1982, article 1). Il s'agit de mettre en œuvre les priorités de la Nation en fonction des choix du Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation (Article 20 de la Constitution de 1958). En effet, pour continuer à accomplir sa mission, c'est-à-dire continuer à jouer son rôle, le Préfet s'adapte aux changements profonds de l'administration comme de la société.