Marchés publics & Avis d'appel à candidatures

Appel à projets d’exercice d’une activité commerciale sur la Réserve Naturelle de Petite Terre

 
 

L’appel à candidature est ouvert à tous les opérateurs écotouristiques habilités à la réception du public et au transport maritime de passagers. Les candidats retenus seront bénéficiaires d’une autorisation unique et limitée dans le temps.

L’appel à candidature est constitué d’un dossier de candidature à renseigner qui explique les conditions de participation et de la charte de partenariat à signer, documents à télécharger ici.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 janvier 2021.

 Petite Terre est une Réserve Naturelle Nationale. L’arrêté ministériel de création interdit toute activité commerciale dans la réserve (décret n°98-801 du 3 septembre 1998). Depuis plusieurs années la capacité de charge en matière d’accueil du public est dépassée. La réserve naturelle à toutefois vocation à accueillir du public dans le but de sensibiliser le grand public à la préservation de cette biodiversité d’exception. Les activités commerciales sur la Réserve Naturelle sont des activités dérogatoires.

Elles sont délivrées par arrêté préfectoral après étude par une commission composée des membres du comité consultatif restreint de la Réserve Naturelle. L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prévoit que les autorisations d’exercice d’une activité commerciale sur le domaine public maritime doivent respecter les règles de sélection des candidats présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, de faire de la publicité et de limiter la durée des autorisations de manière à ne pas restreindre la libre concurrence.

Plus de renseignements :

Sophie.leloch@onf.fr ou sur https://reservesdesiradepetiteterre.com/

> Dossier candidature saison 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Charte 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb