Achat et livraison de véhicules d’occasion pour les services de la police nationale à Saint-Martin.

Mis à jour le 30/04/2021

Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l'achat et livraison de véhicules d’occasion de marques et modèles variés au profit de service de la police nationale basé à Saint-Martin. Les véhicules seront soumis à des activités opérationnelles. Ils doivent donc répondre à des exigences techniques fortes.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : 17 mai 2021 à 12 heures locales, heure de Guadeloupe précise.

Le marché prend effet à compter de la notification de l’acte d’engagement et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande. Le titulaire dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception du bon de commande pour exécuter la prestation
Le marché alloti comporte un minimum et un maximum. Le minimum d’achat devra obligatoirement être atteint.
Les besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre.
Lot n°1 : Véhicules à segment SUV – TYPE CROSSOVER URBAIN - (véhicules de marques ou modèles variés) - CODE CPV : 34110000. Minimum : 2
Lot n°2 : Véhicules à segment SUV – TYPE CROSSOVER COMPACT - (véhicules de marques ou modèles variés) - CODE CPV : 34110000 Minimum : 1 Maximum : 2
Les véhicules seront livrés au SPAF de Saint-Martin – Rue de Hollande – 97150 Saint-Martin.
CONDITIONS DE PARTICIPATION - voir dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les candidats ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner.
Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leur capacité économique et financière ou de leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché.
(Voir règlement de consultation et le DCE à retirer sur la plate forme de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr

CONTACTS :

Pour les renseignements administratifs : Mme Claudie HENRY
Pour les renseignements techniques : MM. Patrick MOUNIGAN (logistique) ou Martial CARON
Adresse dématérialisée PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Toutes questions relatives au marché devront être transmises obligatoirement par la voie dématérialisée sur le site des marchés publics de l’État. Toute question par mail ou demande téléphonée sont prohibées.
Les candidats qui ne s’inscrivent pas sur le site dématérialisé de l’État ne pourront être informés des modifications ou réponses apportées aux questions posées.

Télécharger 01-AAPC-V1-29-04-2021 PDF - 0,22 Mb - 30/04/2021
Télécharger 02-RC OCCAS 2021-V1 PDF - 0,29 Mb - 30/04/2021
Télécharger 03-CCP OCCAS St MARTIN - Guadeloupe PDF - 0,22 Mb - 30/04/2021
Télécharger ATTRI1 DOC - 0,15 Mb - 30/04/2021
Télécharger BPU_Annexe 1_ lot 1- _ SUV TYPE CROSSOVER URBAIN SAINT -MARTIN ODS - 0,02 Mb - 30/04/2021
Télécharger BPU_Annexe 1_ lot 2_ SUV TYPE COMPACT SAINT -MARTIN ODS - 0,02 Mb - 30/04/2021
Télécharger dc1 lettre de candidature RTF - 0,53 Mb - 30/04/2021
Télécharger dc2 déclaration du candidat RTF - 0,53 Mb - 30/04/2021
Télécharger CAHIER DES CHARGES - PLACE ZIP - 0,44 Mb - 30/04/2021